Bouclier fiscal, seconde génération : où en est-on ? (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 15/9/2008
 
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Auteur
JAILLAIS, Luc | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de)
Revue :
Option Finance
N° de la revue
995
Page(s)
p. 24-25
Ref
98525
Résumé
Le bouclier fiscal a été créé par la loi de finances pour 2006 et depuis, celui-ci est résolument rentré dans les moeurs. Il a ainsi été modifié par la loi TEPA (n° 2007-1223 du 21 août 2007) puis la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME).

Sommaire :
1. Seuil de restitution des impôts directs
2. Prélèvements sociaux
3. Revenus de source étrangère
4. Coup de pouce à l'immigration de luxe
5. Genèse du droit à restitution
Mots clés
BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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